Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès au site web et au service Timefolio. En visitant le site web ou en utilisant Timefolio, vous acceptez ces conditions.

Ces conditions s'appliquent au site public, aux fonctions de démo et de contact ainsi qu'au service web Timefolio.

Si des accords écrits distincts existent pour certains clients, ils prévalent pour le périmètre contractuel concerné.

• Mise à disposition d'informations sur Timefolio et ses fonctions
• Accès aux fonctions de démo, de contact et de connexion
• Mise à disposition du service web pour la saisie des prestations, la validation, la facturation et le reporting
• Évolution, adaptation et amélioration continue du service en exploitation

Certaines fonctions nécessitent un compte utilisateur. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos données et de la confidentialité de vos accès.

Si vous utilisez Timefolio pour le compte d'une organisation, vous confirmez y être autorisé.

• Aucune utilisation illicite, abusive ou trompeuse
• Aucune perturbation, surcharge ou tentative de contournement des mesures de sécurité
• Aucune extraction ou reproduction automatisée hors interfaces ou accords expressément autorisés
• Aucune publication de contenus ou données sans droits suffisants

Nous faisons de notre mieux pour assurer un fonctionnement stable et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue en permanence.

Les fonctions, contenus et composants techniques peuvent être adaptés, étendus ou remplacés si cela est nécessaire pour l'exploitation, la sécurité ou l'évolution du produit.

L'organisation ou l'utilisateur concerné reste responsable des contenus, saisies et données téléversées dans Timefolio.

Vous veillez à ce que les données saisies puissent être traitées légalement et à ce que vos exigences internes d'export, d'archivage ou de sauvegarde soient respectées.

Lorsque Timefolio est utilisé à titre payant, les conditions commerciales définies dans l'offre, la confirmation de commande, la facture ou un accord séparé s'appliquent.

Les parties gratuites du site ou les accès d'essai ne donnent pas droit à un périmètre fonctionnel inchangé sans accord explicite.

Les comptes démo sont fournis pour une durée limitée et prennent fin automatiquement à l'expiration de la période de démonstration (généralement 7 jours).

Les abonnements payants sont reconduits selon l'intervalle de facturation choisi (par ex. mensuel) et peuvent être résiliés à la fin de la période en cours depuis l'application ou par e-mail à info@timefolio.ch.

En cas de résiliation ou de suppression d'une organisation, un instantané de sauvegarde administratif est créé ; sur demande, les utilisateurs autorisés peuvent obtenir un export de leurs propres données dans un format courant. La suppression définitive intervient après un délai administratif raisonnable ou sur demande explicite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes, après préavis approprié, en cas de manquement grave à ces conditions.

Timefolio est développé et exploité avec un soin raisonnable, sans garantie expresse d'une disponibilité, performance ou adéquation à un usage particulier déterminés, sauf accord écrit séparé.

Aucune convention de niveau de service (SLA) avec valeurs de disponibilité garanties n'est en place. Des opérations de maintenance, des interruptions brèves, des ajustements de fonctions et des évolutions de dépendances tierces peuvent survenir sans notification séparée, tant que cela ne contredit pas manifestement l'exploitation.

Les droits légaux impératifs en matière de garantie, en particulier ceux des consommateurs, restent réservés.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects et dommages consécutifs est exclue. Les prétentions légales impératives restent réservées.

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à info@timefolio.ch.

Ces conditions d'utilisation et l'utilisation de Timefolio sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif pour tout litige découlant de ces conditions ou en lien avec celles-ci est le siège du fournisseur en Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives prévoyant un autre for.

Les droits impératifs de protection des consommateurs domiciliés dans l'UE ou l'EEE restent réservés.